1. Champ d’application de la présente politique
La présente politique s’applique aux informations relatives aux prix des produits, aux taxes applicables et aux procédures de livraison transfrontalière pour la vente de meubles, articles pour la maison et produits associés par Vintageheritagellc aux consommateurs en France.
La présente politique décrit :
-
La composition du prix des produits ;
-
La gestion de la TVA ;
-
Les modalités de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits et taxes acquittés) ;
-
Les informations relatives aux procédures d’importation.
L’objectif de cette politique est de permettre aux consommateurs de comprendre la composition des coûts de leur commande avant l’achat.
2. Informations sur la société
Ce site web est la propriété de :
VINTAGE HERITAGE LLC
Raison sociale :
VINTAGE HERITAGE LLC
Adresse :
22308 DUPREE DRIVE, LAND O LAKES, FL 34639, États-Unis
EIN :
88-2876872
Téléphone :
+1 (850) 422-0487
E-mail :
info@vintageheritagellc.com
Heures de service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00
(heure de l’Est des États-Unis)
Pour toute question relative aux prix des commandes, aux taxes ou au processus de livraison, les consommateurs peuvent contacter le service client par e-mail.
E-mail : info@vintageheritagellc.com
Nous répondons généralement dans un délai de 24 heures.
3. Informations sur les prix des produits et TVA française à 20 %
Les prix des produits affichés par Vintageheritagellc pour les consommateurs en France sont indiqués en euros (EUR).
Les pages produits et la page de paiement présentent les informations relatives aux montants de la commande.
Selon le modèle de vente appliqué, les prix des produits incluent la TVA française applicable au taux de 20 % lorsque ce taux est applicable.
Avant de confirmer la commande, le consommateur peut vérifier le montant final à payer sur la page de paiement.
4. Modalités de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Vintageheritagellc utilise le modèle DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits et taxes acquittés) pour les commandes internationales auxquelles ce mode de livraison s’applique.
Dans le cadre du DDP, le vendeur coordonne notamment :
-
Le transport des produits ;
-
Les procédures d’importation ;
-
La gestion des éventuels coûts fiscaux applicables.
Lorsque le DDP s’applique à la commande concernée, le consommateur n’a pas à gérer lui-même les procédures d’importation. La livraison est effectuée conformément aux informations indiquées lors de la commande.
5. Gestion des taxes et des frais d’importation
Pour les commandes traitées selon les modalités DDP, les opérations liées à la phase d’importation sont gérées par le vendeur conformément aux conditions applicables à la commande, notamment :
-
Les procédures relatives à la déclaration d’importation ;
-
La gestion des taxes applicables ;
-
La coordination des opérations de dédouanement.
Dans les conditions normales d’une commande traitée en DDP, le consommateur n’a pas à régler séparément au transporteur les frais d’importation déjà pris en charge dans le cadre de la commande.
Si des informations supplémentaires sont nécessaires de la part du consommateur en raison de circonstances particulières, Vintageheritagellc peut le contacter aux coordonnées fournies lors de la commande.
6. Transparence des coûts de la commande
Vintageheritagellc fournit les informations disponibles concernant les coûts avant la confirmation de la commande.
Pendant le processus d’achat, le consommateur peut consulter :
-
Le prix des produits ;
-
Les informations relatives aux taxes applicables ;
-
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont prévus ;
-
Le montant final de la commande.
Les coûts applicables à la commande sont présentés au consommateur avant la confirmation du paiement.
7. Facture et documents relatifs à l’achat
Après la finalisation de l’achat, le consommateur peut obtenir les informations relatives à sa commande.
L’enregistrement de la commande comprend notamment :
-
Les informations relatives aux produits ;
-
Le montant de la commande ;
-
Les informations relatives au paiement ;
-
Les informations relatives à la livraison.
Pour toute information complémentaire concernant les documents relatifs à l’achat, le consommateur peut contacter le service client.
E-mail : info@vintageheritagellc.com
8. Procédure de dédouanement
Les commandes internationales concernées suivent généralement les étapes suivantes :
-
Confirmation de la commande ;
-
Préparation et emballage des produits ;
-
Organisation du transport international ;
-
Déclaration d’importation et procédures de dédouanement ;
-
Livraison locale ;
-
Réception du produit.
Les délais de dédouanement peuvent varier en fonction de :
-
L’organisation logistique ;
-
La vérification des documents ;
-
Les conditions de transport.
Ces étapes peuvent donc varier selon les caractéristiques de la commande et les opérations logistiques applicables.
9. Transport international et services de livraison
Vintageheritagellc organise la livraison internationale en fonction des caractéristiques de la commande.
Les services logistiques susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :
-
DHL ;
-
GLS France ;
-
La Poste.
Le transporteur effectivement utilisé peut varier en fonction de :
-
La catégorie et les caractéristiques du produit ;
-
L’itinéraire de transport ;
-
La zone de livraison.
Les informations de livraison applicables sont indiquées dans le cadre du processus de commande.
10. Informations de suivi de l’expédition
Après l’expédition de la commande, le consommateur reçoit généralement les informations de suivi lorsqu’un numéro de suivi est disponible.
Grâce aux systèmes de suivi fournis par le service logistique concerné, le consommateur peut vérifier notamment :
-
Le statut du transport du colis ;
-
L’avancement de la livraison ;
-
Les informations relatives à la livraison prévue.
Les informations de suivi dépendent des données communiquées par le transporteur utilisé pour la commande.
11. Informations relatives aux droits du consommateur concernant les taxes et les coûts
Vintageheritagellc fournit des informations relatives aux coûts applicables à la commande.
Avant le paiement, le consommateur peut consulter le montant total de la commande ainsi que les éléments de coût affichés lors du processus d’achat.
Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP ou les procédures d’importation, le consommateur peut contacter le service client avant l’achat afin d’obtenir les informations disponibles concernant la commande.
E-mail : info@vintageheritagellc.com
Téléphone : +1 (850) 422-0487
Heures de service : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
12. Mise à jour de la présente politique
La présente politique est établie sur la base des procédures de vente, des modalités logistiques et de la gestion fiscale appliquées par Vintageheritagellc.
En cas de modification des procédures opérationnelles, la société peut mettre à jour la présente politique afin de refléter les informations applicables.
La version mise à jour sera publiée sur le site web.