Conditions d’utilisation

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions relatives à la vente de meubles et d’articles pour la maison effectuées via le site Vintageheritagellc et destinées aux consommateurs en France.

2. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques et éléments de conception, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La copie ou l’utilisation commerciale des contenus sans autorisation préalable est interdite.

3. Description du service

Le site propose un service de vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison, avec une livraison internationale vers des adresses situées en France.

Tous les services fournis via le site sont soumis aux présentes Conditions générales.

4. Conditions applicables à l’utilisateur

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et doit garantir que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

5. Confirmation de la commande

Le système génère la commande sur la base des informations saisies au cours du processus d’achat, notamment :

  • Les produits sélectionnés ;

  • Les quantités ;

  • Le prix ;

  • L’adresse de livraison.

Après confirmation de la commande, celle-ci entre dans la phase de traitement.

6. Conclusion du contrat

Le contrat est considéré comme conclu lorsque le paiement a été effectué et que le consommateur reçoit la confirmation de la commande par e-mail.

Dans certaines circonstances, Vintageheritagellc se réserve le droit d’annuler une commande.

7. Prix et devise

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent au prix final affiché pendant le processus d’achat.

Les prix comprennent les taxes applicables et le consommateur peut vérifier le montant total avant le paiement.

8. Moyens de paiement

Le site prend en charge les paiements par cartes internationales, notamment :

  • Visa ;

  • MasterCard.

Tous les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes.

9. Délais de traitement des commandes

Après confirmation du paiement, la commande est généralement traitée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

La procédure comprend :

  • La vérification de la commande ;

  • La préparation des produits ;

  • L’emballage.

10. Zone et modalités de livraison

La livraison est disponible sur l’ensemble du territoire français.

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis par l’intermédiaire de services logistiques internationaux, notamment :

  • FedEx ;

  • UPS ;

  • DHL.

11. Délais de livraison

Après l’expédition, le délai estimé de livraison est généralement de :

10 à 15 jours ouvrables

Les délais effectifs peuvent varier en fonction de :

  • Les procédures logistiques ;

  • Les conditions de transport ;

  • Les situations imprévues pendant la livraison.

12. Frais d’expédition

Les conditions d’expédition sont les suivantes :

  • Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 104 € bénéficient de la livraison gratuite ;

  • Les commandes d’un montant inférieur à 104 € sont soumises à des frais fixes de livraison de 10 €.

Tous les frais sont affichés clairement sur la page de paiement, sans frais supplémentaires non indiqués.

Lorsque le DDP s’applique, les commandes sont traitées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés). Dans ce cadre, le consommateur n’a pas à supporter de frais douaniers supplémentaires qui n’auraient pas été indiqués lors de l’achat.

13. Retours et remboursements

Le consommateur peut demander le retour du produit sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, en suivant la procédure indiquée dans la politique de retour du site.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Les informations sont utilisées notamment pour :

  • La gestion des commandes ;

  • Le service client ;

  • Le respect des obligations légales.

15. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment :

  • L’adresse de livraison ;

  • Les informations de paiement.

Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent avoir une incidence sur le traitement de la commande et sur la livraison.

16. Limitations du service

Le service peut être temporairement limité dans les cas suivants :

  • Maintenance du système ;

  • Problèmes de paiement ;

  • Commandes considérées comme inhabituelles ;

  • Obligations légales ou demandes des autorités compétentes.

17. Limitation de responsabilité

Vintageheritagellc ne peut être tenue responsable des retards causés par :

  • Les sociétés de livraison ;

  • Les procédures douanières ;

  • Les services fournis par des tiers.

Toutefois, l’assistance nécessaire sera fournie afin de contribuer à la gestion de la situation.

18. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par la législation française applicable.

Tout litige sera dans un premier temps traité par une tentative de communication et de résolution amiable entre les parties.

19. Coordonnées

Ce site web est la propriété de VINTAGE HERITAGE LLC

Raison sociale :
VINTAGE HERITAGE LLC

Adresse :
22308 DUPREE DRIVE, LAND O LAKES, FL 34639, États-Unis

EIN :
88-2876872

Téléphone :
+1 (850) 422-0487

E-mail :
info@vintageheritagellc.com

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00
(heure de l’Est des États-Unis)

Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.